Préambule
Cette page présente les normes de YAKKA en matière de lutte contre l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs (CSAE), sans qu'il soit nécessaire d'installer l'application ni de s'y connecter.
Le détail contractuel complet figure aux articles 3, 8 et 9 des Conditions générales d'utilisation et à l'article 13 de la Politique de confidentialité, accessibles depuis l'application et depuis les liens en bas de cette page. En cas de différence, ce sont ces articles qui font foi.
1. Un service réservé aux personnes majeures
L'accès à YAKKA est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). L'utilisateur s'engage à fournir une date de naissance exacte lors de son inscription ; toute inscription d'un mineur est strictement interdite (article 3 des CGU).
Si YAKKA constate ou est informée qu'un compte appartient à un mineur, ce compte est immédiatement suspendu et les données associées sont supprimées dans les meilleurs délais, sans possibilité de restauration (article 13 de la Politique de confidentialité).
2. Tolérance zéro
YAKKA applique une politique de tolérance zéro envers tout contenu ou comportement relevant de l'exploitation ou des abus sexuels sur mineurs. Les contenus mettant en danger des mineurs font l'objet d'une interdiction absolue sur l'Application, au même titre que les contenus à caractère sexuel ou pornographique (article 9 des CGU).
3. Signaler un contenu ou un comportement
Tout utilisateur peut signaler un autre utilisateur, un événement, un message ou tout autre contenu qu'il jugerait contraire à ces normes, via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'Application (article 8 des CGU). Cette fonctionnalité est accessible directement depuis l'Application, sans démarche supplémentaire.
4. Traitement des signalements et sanctions
Les signalements sont traités confidentiellement par l'équipe de modération de YAKKA dans un délai raisonnable (article 8 des CGU).
Selon la gravité du contenu ou du comportement signalé, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :
- Avertissement écrit
- Suppression du contenu litigieux
- Suspension temporaire du compte (1, 7 ou 30 jours)
- Suspension définitive (bannissement)
5. Détection automatique
En complément du signalement par les utilisateurs, YAKKA met en place des dispositifs de détection automatique de contenus inappropriés (article 9 des CGU) : un filtre de mots interdits et une modération automatique des textes publiés sur l'Application, ainsi qu'une analyse automatique des images avant leur mise en ligne.
Le détail des prestataires impliqués dans ces traitements figure à l'article 5 de la Politique de confidentialité.
6. Coopération avec les autorités
En cas de signalement à caractère pénal, YAKKA collabore avec les autorités compétentes et peut leur transmettre les éléments demandés, dans le respect du cadre légal applicable (article 9 des CGU). YAKKA s'engage à ce que cette coopération s'applique en particulier à tout contenu relevant de l'exploitation ou des abus sexuels sur mineurs, et à signaler un tel contenu conformément à la loi.
7. Contact
Pour signaler un contenu ou un comportement relevant de l'exploitation ou des abus sexuels sur mineurs, ou pour toute question relative à ces normes, contactez YAKKA à l'adresse suivante :
Email : abuse@yakka-app.fr